En Belgique, le prix du mazout de chauffage est fixé sur base d’un prix maximum officiel. Ce prix officiel du mazout de chauffage, ou prix plafond, est calculé en fonction des dispositions prévues par le Contrat de Programme établi entre l'Etat belge et la Fédération Pétrolière Belge.
Ce contrat définit notamment les différentes composantes du prix officiel du mazout de chauffage, dont les accises et les cotisations calculées en valeur absolue, et la TVA, établie de façon proportionnelle en fonction du prix final.
Une marge variable pour les fournisseurs de mazout
Le prix officiel du mazout de chauffage se base tout d’abord sur le prix du produit ex-raffinerie, qui dépend directement des cours du pétrole sur les marchés internationaux. A cela s’ajoute la marge brute maximale de distribution. Elle couvre l’ensemble des frais, de la raffinerie au consommateur final. Cette marge inclue les bénéfices des sociétés pétrolières et des détaillants. C’est en jouant sur cette marge que les fournisseurs peuvent proposer un prix inférieur au prix officiel du mazout.
Cette marge brute maximale de distribution, calculée en valeur absolue, est actuellement de 0,0682 euro/litre sur un plein de 2000 litres.
Décomposition du prix du mazout au prix du jour
Le prix du produit fini représente 61,8 % du prix officiel du mazout. La marge de distribution maximale est, à l’heure actuelle, de 15% du prix total.
Sur base de ce prix officiel, 23,2% du montant payé par le consommateur retournent directement dans les caisses de l’Etat, dont :
- les accises et cotisation énergie (4,1 %),
- la cotisation Apetra (1,3 %),
- la cotisation Fonds social chauffage (0,4 %),
- la TVA (17,4 %).
En réalité, cette part est plus élevée encore vu que les fournisseurs réduisent leur marge afin de proposer un prix compétitif par rapport à leurs concurrents.
Au final, peu importe le prix officiel du mazout de chauffage, l’Etat empoche 0,058 euro/litre sous forme d’accises et de cotisations, auxquelles s’ajoutent 21 % de TVA, calculée sur le prix final. Et plus le prix du mazout est élevé, plus la TVA l’est aussi.
