En Belgique, malgré des différences de législation entre les trois régions, l’entretien annuel de votre installation de chauffage central au mazout est obligatoire.
En Belgique, le contrôle périodique des installations de chauffage au mazout est une compétence régionale. Malgré des législations différentes, la Flandre, la Wallonie et la Région Bruxelles-Capitale sont toutefois d’accord sur deux points principaux : cet entretien est obligatoire et doit être effectué tous les ans.
Autre information à retenir, ce contrôle doit être effectué par un chauffagiste professionnel, formé et agréé.
Le contrôle des installations de chauffage au mazout en Wallonie
En Wallonie, l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 (modifié en mai 2014) décrit les obligations du propriétaire et de l’utilisateur de l’installation de chauffage central en ce qui concerne la première mise en service, le contrôle et l’entretien :
- le placement, la première mise en service et la réception d’une nouvelle installation doivent être effectués par un technicien agréé.
- le contrôle comprend la mesure des émissions, le contrôle du local de chauffe, de l’amenée d’air et de la cheminée. En outre, un contrôle doit être effectué après chaque intervention technique sur la partie combustion du générateur de chaleur.
- pour toute installation de plus de 15 ans et d’une puissance supérieure à 20kW, un audit doit être réalisé.
- la personne ayant effectué le contrôle transmet à l'utilisateur une attestation de contrôle contenant diverses informations sur la performance de l’installation de chauffage ainsi que des recommandations pour l'amélioration de la performance énergétique du système inspecté.
Consultez la réglementation relative aux cuves à mazout en Wallonie
Le contrôle des installations de chauffage au mazout en Flandre
L’arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’entretien et au contrôle d’appareils de chauffage pour la production de chaleur ou d’eau chaude utilitaire est entré en vigueur le 1er juin 2007.
L’arrêté s’applique aux appareils de chauffage central d’une puissance nominale supérieure ou égale à 20 kW. Il définit comment un appareil de chauffage central au mazout doit être vérifié pour en garantir le bon état et le fonctionnement en toute sécurité. L’arrêté fixe également la teneur maximale en monoxyde de carbone des gaz de combustion.
Ce texte décrit les obligations de l’utilisateur et du propriétaire d’un appareil de chauffage central en ce qui concerne l’inspection avant la première mise en service et l’entretien de l’appareil :
- tous les nouveaux appareils de chauffage central au mazout doivent être inspectés avant leur première mise en service. L’inspection doit être exécutée par un technicien agréé en combustibles liquides.
- tous les appareils de chauffage central doivent être soumis à un entretien périodique annuel. Cet entretien doit être effectué par un technicien agréé pour les appareils alimentés par des combustibles liquides.
- le propriétaire d’une installation de chauffage central d’une puissance nominale supérieure à 20 kW doit faire réaliser un audit de chauffage unique dans un délai de deux ans après que l’appareil a atteint l’âge de quinze ans. Cet audit doit être exécuté par un technicien agréé.
L’entretien comprend :
- le nettoyage et le contrôle de la cheminée ;
- la vérification et le réglage du brûleur ;
- le contrôle de l’aération dans le local de chauffe et l’amenée d’air de combustion.
Consultez la réglementation relative aux cuves à mazout en Flandres
Le contrôle des installations de chauffage au mazout à Bruxelles
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB (Performance Energétique des Bâtiments) applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation est entré en vigueur le 19 juillet 2010.
La Région bruxelloise fait une distinction entre les systèmes de chauffage d’une puissance nominale inférieure à 100 kW (Type 1) et ceux d’une puissance égale ou supérieure à 100 kW (Type 2).
La réception des systèmes de chauffage au mazout de type 1 doit être effectuée par un chauffagiste agréé. Pour les installations de type 2, la réception est confiée à un conseiller chauffage agréé PEB.
A Bruxelles, le contrôle périodique annuel comprend un nettoyage de tous les composants de la chaudière et du système d’évacuation des gaz de combustion, le réglage du brûleur et la vérification de la conformité aux exigences définies dans l’arrêté.
Pour les systèmes de chauffage d’une puissance nominale de plus de 20 kW, un diagnostic de l’installation doit être réalisé, au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la plus ancienne chaudière du système de chauffage a atteint l’âge de 15 ans.
Consultez la réglementation relative aux cuves à mazout à Bruxelles
