Les températures diminuent, l’été semble tout doucement être derrière nous. Pour de nombreux ménages en Belgique, le moment est donc venu d’acheter du mazout afin de se chauffer durant cet automne et cet hiver. La facture de chauffage représente une partie importante du budget d’un ménage. Et pour certains, celle-ci peut être difficile à payer. Or, le droit au logement et à se chauffer est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Afin de venir en aide aux personnes qui éprouvent des difficultés à acheter du mazout, le Fonds Social Chauffage a été créé en 2004, à l’initiative des pouvoirs publics, des CPAS et du secteur pétrolier.
En quoi le Fonds Social Chauffage vous aide-t-il à acheter du mazout ?
Le Fonds Social Chauffage s’adresse aux personnes à faibles revenus. Il vous aide à acheter votre mazout en intervenant, en partie, dans le paiement de votre facture de chauffage.
L’allocation versée dépend du prix du mazout en vigueur au moment de votre achat : elle varie entre 14 et 20 centimes par litre. Seuls 1.500 litres de mazout peuvent être subventionnés par ménage et par saison de chauffe.
Par exemple, si le prix du mazout mentionné sur votre facture est inférieur à 97 centimes le litre, comme c’est le cas actuellement, le Fonds Social Chauffage vous octroiera une allocation de 14 centimes par litre commandé. Si vous achetez 1.000 litres de mazout, vous recevrez donc 140 euros. Si vous commandez 2.000 litres de mazout, vous recevrez 210 euros, le montant de l’allocation étant plafonné à 1.500 litres.
Bon à savoir
Le Fonds Social Chauffage intervient pour les factures de mazout mais également de pétrole lampant et de gaz propane en vrac. Dans ces deux derniers cas, l’allocation est forfaitaire et d’un montant de 210 euros.
Qui peut bénéficier de l’aide du Fonds Social Chauffage pour acheter du mazout ?
Pour bénéficier de l’aide du Fonds Social Chauffage, il faut répondre à certaines conditions liées à vos revenus. Vous pouvez y prétendre si :
- vous avez droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité et que le montant annuel des revenus bruts de votre ménage ne dépasse pas 19.566,25 euros, majoré de 3.622,24 euros par personne à charge ;
- vos revenus sont limités, à savoir si le montant annuel de vos revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 19.566,25 euros, majoré de 3.622,24 euros par personne à charge ;
- vous êtes endetté, autrement dit si vous bénéficiez d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes et que vous ne pouvez pas faire face au règlement de votre facture de chauffage.
Comment bénéficier de l’allocation ?
Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds Social Chauffage pour acheter votre mazout, il n’est pas nécessaire d’indiquer à votre fournisseur que vous souhaitez faire appel au Fonds Social Chauffage.
Vous devez contacter le CPAS de votre commune dans les 60 jours calendrier suivants votre livraison de mazout. Le CPAS vérifiera alors si vous remplissez effectivement les conditions et l’allocation vous sera versée.
À découvrir aussi :
Comment payer son mazout moins cher en tout temps ?
Bientôt la rentrée : avez-vous pensé à commander votre mazout ?
